Version 1 — dernière mise à jour : 02/10/2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site Monblog, qui propose des ressources psychosociales, des articles et des espaces de travail collectifs appelés « commissions », ouverts aux membres inscrits.

2. Acceptation des conditions

En accédant au site et en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d'utiliser le site.

3. Comptes membres

Certaines fonctions (contributions aux commissions, contenus réservés aux membres) nécessitent la création d'un compte. L'inscription requiert une adresse email valide, confirmée par un lien d'activation.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée émaner de vous.

L'administration peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions. Vous pouvez également demander la suppression de votre compte à tout moment via la page Contact.

La suppression d'un compte n'entraîne pas la réécriture des synthèses ou rapports de commissions déjà publiés, ceux-ci ne contenant pas de données identifiantes.

4. Contributions aux commissions

Dans le cadre des commissions, les membres peuvent proposer des contributions écrites qui alimentent des synthèses anonymisées, puis un rapport ou un article final.

Vous conservez la propriété intellectuelle de vos contributions. En les soumettant, vous accordez à Monblog une licence non exclusive et gratuite, pour la durée légale de protection des droits, autorisant la reproduction, l'anonymisation, la synthèse, la combinaison avec d'autres contributions, l'adaptation et la publication de vos contributions — en tout ou partie — dans les synthèses, rapports et articles issus des commissions.

Vous acceptez que vos contributions soient anonymisées dans les synthèses et les rapports : votre nom ou pseudonyme n'y est pas associé à un passage précis.

Vous garantissez que vos contributions sont originales, ne portent atteinte à aucun droit de tiers et respectent les règles de conduite ci-dessous. L'administration peut retirer toute contribution qui y contreviendrait.

5. Contenus réservés aux membres

Certains contenus (articles réservés, rapports de commissions) ne sont accessibles qu'aux membres connectés. Vous vous engagez à ne pas les reproduire ni les diffuser publiquement sans l'accord de Monblog.

6. Règles de conduite

Vous vous engagez à :

• ne pas publier de contenus illégaux, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• ne pas divulguer de données personnelles de tiers dans vos contributions ;
• ne pas utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation ;
• respecter le cadre éditorial fixé par le cahier des charges de chaque commission.

7. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, images, logos et éléments graphiques sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Monblog, sous réserve des contributions des membres visées à l'article 4. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Données personnelles

Monblog collecte les données nécessaires au fonctionnement du site : adresse email, identifiant, nom d'affichage, ainsi que les contenus que vous publiez.

Ces données servent exclusivement à la gestion des comptes, des invitations et des travaux des commissions. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données, exerçable via la page Contact.

9. Liens externes et médias tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou intégrer des médias hébergés ailleurs (vidéos YouTube, Vimeo…). Monblog ne contrôle pas ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

10. Disponibilité du service

Le site est fourni « en l'état ». Monblog s'efforce d'en assurer l'accès, sans garantir une disponibilité continue : des interruptions liées à la maintenance ou imputables à l'hébergeur peuvent survenir.

11. Limitation de responsabilité

Monblog ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site, ni des contenus publiés par les membres avant leur éventuelle modération.

Les contenus du site ont une visée documentaire et éditoriale ; ils ne constituent ni un avis médical, ni un avis psychologique, ni un avis juridique.

12. Modifications des CGU

Monblog peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête. Les modifications s'appliquent dès leur publication ; la poursuite de l'utilisation du site vaut acceptation.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.